\[ Legal \] # Conditions d’utilisation Dernière mise à jour : 1er mai 2025 Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services offerts par Technologies HookTXT Inc., exploitant sous les marques ChatInsight, Hook (SaaS) et Hook Services (« nous », « notre », « nos »), une société constituée au Québec, Canada, dont le siège social est situé au 41 King Ouest, Sherbrooke, Québec, Canada, J1H 1P1. En accédant à nos plateformes et services ou en les utilisant, vous (« le Client », « vous », « votre ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser. ## 1\. Portée des services Nous offrons les services suivants : - ChatInsight : un outil d’analyse en mode logiciel-service (SaaS) pour analyser les conversations et les interactions des utilisateurs - Hook SaaS : une plateforme conversationnelle combinant l’IA et des fonctionnalités de clavardage en direct géré par des humains - Hook Services : un service géré comprenant la conception de robots conversationnels, la dotation en clavardage en direct et la configuration d’IA conversationnelle Des conditions de service précises peuvent être décrites dans une entente de service distincte ou un plan d’abonnement. ## 2\. Admissibilité Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions. ## 3\. Responsabilités du Client En tant qu’utilisateur de nos services, vous acceptez de : - Fournir des informations exactes et à jour - Garder vos identifiants de compte confidentiels - Veiller à ce que votre utilisation respecte les lois applicables (y compris les lois sur la protection des renseignements personnels) - Obtenir tous les consentements nécessaires au traitement des renseignements personnels, particulièrement lors de l’intégration de transcriptions de clavardage ou de données clients - Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ## 4\. Confidentialité et sécurité des données Notre traitement des données personnelles est régi par notre [politique de confidentialité](https://hooktxt.com/fr/privacy), qui fait partie des présentes Conditions. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des données personnelles telles qu’elles y sont décrites. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données. Vous êtes responsable de sécuriser l’accès à vos systèmes et intégrations. ## 5\. Propriété intellectuelle Toutes les technologies, tout le contenu et tous les outils fournis par Technologies HookTXT Inc. — y compris les modèles d’IA, les gabarits de clavardage, les interfaces, les tableaux de bord analytiques et la documentation — sont la propriété intellectuelle de Technologies HookTXT Inc. Une licence limitée, non transférable et non exclusive vous est accordée pour utiliser le logiciel et les outils uniquement aux fins de votre entreprise. Vous ne pouvez pas copier, faire de l’ingénierie inverse, revendre ni accorder de sous-licence sur la plateforme ou ses composants. ## 6\. Frais et paiement Pour les offres SaaS et les services, les frais sont décrits dans votre abonnement ou votre entente de service. Tous les frais sont : - Exigibles à l’avance, sauf entente contraire - Assujettis aux taxes québécoises et fédérales applicables - Non remboursables, sauf lorsque la loi l’exige Les soldes impayés peuvent entraîner la suspension ou la résiliation des services. ## 7\. Résiliation Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services si : - Vous enfreignez les présentes Conditions ou toute loi applicable - Vous ne payez pas votre abonnement ou vos services - La poursuite de l’utilisation poserait un risque de sécurité ou un risque juridique Vous pouvez résilier votre abonnement ou votre contrat sur préavis écrit, sous réserve des conditions de votre entente (p. ex. durée minimale ou délai de préavis). ## 8\. Disponibilité du service Nous visons une disponibilité de 99,9 %, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des travaux de maintenance ou des mises à jour qui peuvent affecter temporairement la disponibilité du service. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de telles interruptions. ## 9\. Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par les lois du Québec et du Canada : - Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs - Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 3 derniers mois pour le service concerné - Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des plateformes tierces, des défaillances de systèmes ou des accès non autorisés échappant à notre contrôle raisonnable ## 10\. Indemnisation Vous acceptez d’indemniser et de dégager Technologies HookTXT Inc. de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de : - Votre mauvaise utilisation des services - La violation de toute loi ou de tout droit de tiers - Le non-respect des présentes Conditions ## 11\. Droit applicable et juridiction Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Sherbrooke, au Québec, à l’exclusion de toute autre juridiction. ## 12\. Modifications des Conditions Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web et, le cas échéant, envoyées par courriel. La poursuite de l’utilisation de nos services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation. --- Source: https://hooktxt.com/fr/terms Site guide for AI agents: https://hooktxt.com/llms.txt